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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
inscription des hypothèques contrôle des changes abondement à l'épargne des salariés hystérésis des frais espace unique des paiements en euros regroupement des achats d'espace DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes commission européenne analyse des déchets ménagers SBF : société des bourses françaises
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