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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
examen des offres NAP : nomenclature des activités et des produits sélection des supports, des médias AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments indice des prix de gros commissionnaire-ducroire soldes intermédiaires de gestion recouvrement des créances DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes commission de dépouillement des offres
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