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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours destinateur, destinatrice prix de soldes commission de mouvement BEC : bureau d'études commerciales CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution modes de diffusion d'une publication espace unique des paiements en euros commissionnaire agréé commission d'achat
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