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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages AEMF - Autorité européenne des marchés financiers UE : Union européenne CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission de groupement commission de garantie agence européenne de produits chimiques BEI : banque européenne d'investissement commission de dépouillement des offres
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