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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UEM : union économique et monétaire européenne commission de mouvement commission d'achat CJCE : cour de justice des communautés européennes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commissionnaire en douane taux d'escompte de la Banque centrale européenne CEE : Communauté Economique Européenne carte paneuropéenne commission de placement
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