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connaissement pour transports combinés FIATA (loc. m.)
Définition(s)
Document émis par un transitaire, qui vaut prise en charge de marchandises et engagement de transport par au moins deux modes de transport (mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air) jusqu'à un lieu précis de livraison.
Les conditions et stipulations figurant sur ce document, créé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA), sont en conformité avec celles qu'a établies la Chambre de commerce internationale pour le connaissement. Si l'expédition est couverte par un crédit documentaire, celui-ci doit autoriser nommément un tel document.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) contrôle à cent pour cent COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur CTCI : classification type pour le commerce international URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales bon pour acceptation option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés connaissement de transport combiné (CTC)
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