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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination contrôle d'une société clientèle finale CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôle non destructif appellation contrôlée CFR : cost and freight... named port of destination contrôle de réception autorité de contrôle prudentiel contrôle du garde-manger
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