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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. spirale des prix et des salaires CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination abondement à l'épargne des salariés ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CCR : coefficient de capitalisation des résultats consommation marchande des ménages rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) domaine de l'État théorie des échelles
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