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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure compensation des risques DPO : délégué à la protection des données origine des marchandises BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs contrôle des questionnaires BRI : banque des règlements internationaux COB : Commission des Opérations de Bourse publicité des prix
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