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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) TEI : tableau des échanges interindustriels échelle paire d'attitudes étaler des paiements distribution de dividendes coordination des achats méthode des sections homogènes déstockeur désassortiment CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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