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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit mou droit de la consommation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) exclusif, exclusive droits de douane agent exclusif droits de grande voirie droit d'appréhension droit civil droit de timbre

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