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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de rétention droit de poursuite droit à l'image rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit préférentiel droits d'affichage droit de recours DTS : droits de tirage spéciaux droit d'option droit d'établissement

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