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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écrémer schéma de développement commercial commerce en ligne commerce associé ou indépendant associé ou organisé numéro d'inscription au RCS marque de commerce formes de commerce rendement commercial ristourne de collaboration ou de coopération commerciale propension marginale à consommer ou à la consommation
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