Nouveaux mots
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain agence mère couverture commerciale d'un territoire lettre de crédit commercial commerce spécialisé balance commerciale commerce connecté documentation commerciale ou publicitaire ATC : assistant(e) technique du commerce Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
Nouveaux mots