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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espèce tarifaire d'une marchandise marchandise consignée tromperie sur la marchandise origine des marchandises transparence tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes classement des marchandises marchandise ferme position tarifaire quasi-espèces
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