Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce électronique FCA : fédération du commerce coopératif et associé fonds commercial ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce de détail d'alimentation générale OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel blocage de fonds commissionnaire du commerce extérieur Fonds européen d'investissement
Nouveaux mots