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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
origine des marchandises vente DES gestionnaire des compétences IOP : Internet des paiements SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations juge de l'exécution des décisions de justice BOD : Bulletin officiel des douanes mécanisme des prix programme des ventes affichage des prix
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