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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des engagements coefficient de rotation des stocks Commission d'ouverture des plis CFR : cost and freight... named port of destination marché des non-consommateurs absolus UFC : Union Fédérale des Consommateurs FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France allocation des ressources CESP : Centre d'études des supports de publicité. commission consultative des marchés de l'État
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