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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
calendrier des promotions de vente effondrement des prix ratio de rotation des stocks commission consultative des marchés de l'État publicité sonore sur le lieu de vente pyramide des âges banque sur portable allocation des ressources taux des frais de possession d'un article DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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