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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
risque d'interruption de marché marché théorique BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché en dépenses contrôlées implantation sur un marché marché oligopsone marché à prime marché à prix unitaires bon marché
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