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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthode des cas CFE : centre de formalités des entreprises Commission d'ouverture des plis analyse des déchets ménagers désaisonnaliser recherche descriptive AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments part de marché desservi accroissement des ventes
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