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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
diversification des produits port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission des clauses abusives destinataire commission consultative des marchés de l'État destinateur, destinatrice conditionnement des masses indice des prix de gros classement préférentiel des marques régime des retours
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