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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
SA : Société Anonyme analyse multidimensionnelle non métrique effet non linéaire marché des non-consommateurs absolus annonce codée SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique message de non délivrance annonce en participation organisation à but non lucratif
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