Nouveaux mots
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des demandes gestion des produits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) gestion des risques de l'entreprise CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics soldes privés GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification TOF : tableau des opérations financières allocation des ressources destination
Nouveaux mots