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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). domaine des collectivités locales consommation intermédiaire ou des entreprises régime douanier méthode des cas OMD : Organisation Mondiale des Douanes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux Inflation par descente en gamme stockage des données
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