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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés liberté des prix report en arrière des déficits fiscaux service d'une publication promotion des ventes auprès des prescripteurs amortissement des immobilisations incorporelles CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution SBF : société des bourses françaises rémunération des vendeurs OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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