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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société coopérative société en commandite par actions société à responsabilité limitée (SARL) SDR : Société de Développement Régional SAS : société par actions simplifiée SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations société d'investissements BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales société civile immobilière AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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