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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société en nom collectif société d'économie mixte SCIC : société coopérative d'intérêt collectif société coopérative SBF : société des bourses françaises SSII : société de service et d'ingénierie informatiques IS : Impôt sur les Sociétés société coopérative de détaillants SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières société à responsabilité limitée (SARL)
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