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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
répertoire des métiers certification des comptes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés gestion des risques de l'entreprise tarif libre espèce tarifaire d'une marchandise Inflation par descente en gamme méthode des deux casiers indice des prix de détail BOD : Bulletin officiel des douanes
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