Nouveaux mots
TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
base tarifaire espèce tarifaire d'une marchandise tarif dégressif position tarifaire canal de communication CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières TICs : Technologies de l'information et de la communication tarif de faible écoute tarif réajusté CJCE : cour de justice des communautés européennes
Nouveaux mots