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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce indépendant commerce indépendant isolé mandataire en fonds de commerce traité de Maastricht commerce invisible CTCI : classification type pour le commerce international commerce de demi-gros SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie bourse de commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce
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