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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMC : Organisation Mondiale du Commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur bien de consommation ou d'usage ou final livres de commerce traité de commerce commerce de proximité conseiller du commerce extérieur (en France) cessation de commerce commissionnaire du commerce extérieur CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur
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