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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CAP : complément d'assurance crédit public société civile immobilière REP - Responsabilité élargie du producteur contre-assurance assurance pertes d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance-dommages ouvrage CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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