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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
salle des ventes recherche descriptive désabonnement capital des entreprises individuelles CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés affichage des prix à l'unité de mesure BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés baromètre des marques
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