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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats classement préférentiel des marques régime des emballages origine des marchandises service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) déstockage courtier de fret fluvial rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) courbe de la demande OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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