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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes de la nation garantie des investissements à l'étranger CEPME : Crédit d'Equipement des PME désintermédiation service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) amortissement des immobilisations corporelles résultats consolidés promotion des ventes auprès des prescripteurs vente rendu ex ship... (port de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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