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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises déspécialisation recouvrement des créances variation des prix CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu UDI : Identification unique des dispositifs médicaux BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics actions générales de promotion des ventes pyramide des âges CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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