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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de grande voirie droits d'affichage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux livré droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur atteinte aux droits droits d'accès à un marché Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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