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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CTCI : classification type pour le commerce international OMC : Organisation Mondiale du Commerce tribunal de commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur mandataire en fonds de commerce commerce multiple (ou à rayons multiples) commerce spécialisé ICC : International chamber of commerce commerce non sédentaire Infogreffe
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