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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing domiciliation bancaire des importations et des exportations guerre des prix commission des sondages CVL : certificat de vérification des livraisons AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CF (coût, fret... port de destination convenu) marchand des quatre-saisons échelle de puissance des supports publicitaires révision des prix
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