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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. destinataire juge de l'exécution des décisions de justice dérapage des prix RCS : registre du commerce et des sociétés promotion des ventes auprès des prescripteurs gel des crédits classement des marchandises Commission centrale des marchés (CCM) loi des 20/80 ou loi de Pareto
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