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Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle non destructif BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires clause de non-rétablissement BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics annonce collective non-valeur message de non délivrance test non-paramétrique analyse canonique
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