Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zolltarif' en Allemand
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit désir traitement automatique des données nomenclature des fonctions juge de l'exécution des décisions de justice TEI : tableau des échanges interindustriels gestionnaire des compétences rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) comptabilité des engagements commande-cadre (p. commandes-cadre)
Nouveaux mots