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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service des consommateurs recouvrement des créances OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances domiciliation bancaire des importations et des exportations indépendance des exercices comptables courrier service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) administration des prix désinvestir
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