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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comptabilité des engagements course en ligne reconnaissance des marchandises méthode des sections homogènes objectif des ventes indépendance des exercices comptables ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation UFC : Union Fédérale des Consommateurs théorie des systèmes service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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