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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles actionnariat des salariés animateur des ventes, animatrice des ventes indépendance des exercices comptables compensation des risques WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs MEDEF : Mouvement des Entreprises de France marché des non-consommateurs relatifs TEI : tableau des échanges interindustriels évaluation des tâches
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