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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés désassortiment promotion des ventes auprès des consommateurs CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales NAP : nomenclature des activités et des produits marché d'études ou de prestations intellectuelles UPC : uniform product code amortissement des immobilisations incorporelles revenu disponible brut des ménages codéveloppement d'un produit
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