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Il n'y a qu'un terme pour 'ley' en Espagnol
loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation exploiter LME : Loi de Modernisation de l'Economie loi de consommation ou de demande d'un article test de la loi normale paiement à valoir LOLF : loi organique relative aux lois de finances loi de Wright coexploitation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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