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Il n'y a qu'un terme pour 'capitolato di onori' en Italien
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sélection des supports, des médias RCS : registre du commerce et des sociétés protection et défense des consommateurs état des échéances des créances et des dettes méthode des cas Commission d'ouverture des plis OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques UDI : Identification unique des dispositifs médicaux capital des entreprises individuelles désinflation
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