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Il n'y a qu'un terme pour 'reimportation' en Anglais (GB)
retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
entrepôt sous douane droit de souscription point de non-retour sous-production OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel enveloppe-réponse ou -retour vente par souscription non-retour marchandise achetée sous condition résolutoire
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