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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs préparation des commandes taux de couverture des importations désapprovisionnement taux des frais de possession d'un article cahier des charges fonctionnel d'un produit consommation finale des ménages sélection des supports, des médias distribution de dividendes juge de l'exécution des décisions de justice
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