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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu masse des créanciers commission des clauses abusives espace unique des paiements en euros RGPD : règlement général sur la protection des données TOF : tableau des opérations financières taux des frais de possession d'un article CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation balance des paiements
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