Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de mouillage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de place	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de gage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits annexes	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de poursuite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de recours	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de rachat	loc. m.

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