Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de tirage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de dénonciation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
dédouaner	v. tr.
droit d'entrée	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
valeur en douane	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'option	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
qui de droit	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
expert en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'accise	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit au bail	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.

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