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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché desservi revenu disponible brut des ménages SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) soldes intermédiaires de gestion gâchage des prix recul des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution contrôle des changes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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