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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) études commerciales Centrale des bilans TEE : tableau des échanges économiques EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles code de commerce rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments désemballage recouvrement des créances
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