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droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de résiliation droit commercial ayant droit (p. ayants droit) taux de circulation allée de circulation droits dérivés circulation utile droit d'appréhension rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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