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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
exploitant, exploitante cycle d'exploitation d'une entreprise exploit d'huissier charges d'exploitation insuffisance brute d'exploitation résultat d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation compte d'exploitation analytique
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