Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce de gros en libre-service bourse de commerce commerce équitable EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport fonds éthiques commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel CCI : chambre de commerce et d'industrie fonds de garantie CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur commerce connecté
Nouveaux mots