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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières loi des 20/80 ou loi de Pareto abondement à l'épargne des salariés CJCE : cour de justice des communautés européennes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales MEDEF : Mouvement des Entreprises de France recherche descriptive blocage des prix ratio d'évaluation des adresses APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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