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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce désabonner (se) rémanence des frais Conseil scientifique des indices domiciliation bancaire des importations et des exportations variation saisonnière des prix marché des non-consommateurs partiels indépendance des exercices comptables commission des marchés BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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