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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
étude de marché descriptive CCR : coefficient de capitalisation des résultats juge de l'exécution des décisions de justice régime des retours vente rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle de la destination finale méthodes d'observation hiérarchisation des prix répression des fraudes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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